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Site officiel de la Commune

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

        • Délivrance à la naissance du 1er enfant
        • Délivrance lors du mariage
        • Mise à jour
        • Second livret lors d’une séparation
        • Perte, vol ou destruction
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