ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS ABUSIFS ET DE CONSOMMATION D’ALCOOL EN DIVERS LIEUX DE LA COMMUNE EN VUE DE PRÉSERVER LA TRANQUILLITÉ ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Le Maire de la Commune d’ELZANGE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212- et L.212-2,
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route et notamment l’article R417-10,
Vu le code des débits de boissons, chapitre premier du titre IV et notamment les articles L65, L76, L79 et R4,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux bruits de voisinage,
Vu le règlement sanitaire départemental relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Considérant l’augmentation des ramassages de verres brisés, détritus alimentaires, plastiques et cannettes en aluminium en divers lieux de la commune ouverts au public, et particulièrement aux endroits suivants :
_Aire de jeux de la cité,
City stade, Square Louise BECKENSTEINNER, entre la rue du Poitou et la rue du Berry.
_Ecole Maginot, autour et surtout devant, rue de Picardie.
Les Espaces naturels devant l’école et le garage communal, jusqu’au château d’eau et l’antenne ORANGE
_Aire de jeux du village, rue du moulin
_Stade de foot, club house et dépendances
_La mairie et autour de l’église
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence,
Considérant les dégradations répétées constatées à l’issue de ces regroupements et cette présence prolongée,
Considérant les interventions effectuées par les services de gendarmerie et de la police intercommunale pour ces motifs,
Considérant les plaintes répétées des riverains, et leur demande d’un rétablissement rapide de la tranquillité et de la sécurité,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées et la nécessité d’assurer la tranquillité et la sécurité publique sur les lieux publics,
A R R Ê T E
Article 1 : Le regroupement d’individus et leur stationnement prolongé en vue de consommation d’alcools, consommation de stupéfiants, utilisation de matériels audio, ou autres activités susceptibles d’occasionner des nuisances sonores sont interdits, aussi bien en période diurne que nocturne, à partir du jeudi 01 juillet 2021 jusqu’au mercredi 30 septembre 2021 inclus, aux endroits suivants :
_Aire de jeux de la cité,
City stade, Square Louise BECKENSTEINNER, entre la rue du Poitou et la rue du Berry.
_Ecole Maginot, autour et surtout devant, rue de Picardie.
Les Espaces naturels devant l’école et le garage communal, jusqu’au château d’eau et l’antenne ORANGE
_Aire de jeux du village, rue du moulin
_Stade de foot, club house et dépendances
_La mairie et autour de l’église
Article 2 : La consommation d’alcool sera interdite aux lieux et période indiqués à l’article 1, sauf dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles dûment autorisées.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités et poursuivies suivant les dispositions de l’article R 610-5 du Code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera affichée sur les lieux concernés et ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Destinataires :
- Monsieur le Sous-préfet de Thionville
- Monsieur le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Guénange-Metzervisse
A Elzange, le 2 juillet 2021.
Le Maire
Gérard LERAY
Arrêté 06 2021 rassemblement et Alcool
